J.O. 212 du 13 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0764903A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2007, M. Amoravieta (Laurent, Patrice, Robert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marc Chouraqui, Guy Nacache, Laurent Fourrier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Créteil (Val-de-Marne).

La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Chouraqui, Guy Nacache, Laurent Fourrier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marc Chouraqui, Guy Nacache, Laurent Fourrier, Laurent Amoravieta, huissiers de justice associés ».